Dencukaay bi mu bàyyikoo(Dencukaay SVG, kem bu jaadu 1 200 × 600 pixel, dayoo dencukaay bi: 3 kio)
Dencukaay bii Wikimedia Commons la bàyyikoo te man nañu koo jëfandikoo ci yeneen sémb.
Faramfacce gi ci xëtu faramfaccewaayu xët wi lañuy wone ci suuf .
Avertissement juridique Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.
L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Cette image, qui provient de http://pravo.levonevsky.org/, a été vérifiée le 11 mars 2017 par le relecteurDaphne Lantier, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.
Article 1259. Applications du copyright
Paragraphe 5
Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.
Paragraphe 6
Ne sont pas applicables au copyright :
les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.
↑The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Reverted to version as of 19:51, 1 December 2018 (UTC) per talk page, this image is accurate per the sources that can be seen in the talk page and in the file description
Bii dencukaay dafa ami xibaar yees ci yokk, xéj-na nataalukaay bu waaraame walla waaraamalekaay bees jëfandikoo moo leen ci yokk. Su fekkee soppees na xar-kanamu dencukaay bi, yenn ci fàramfacce ñeel ko manees nañoo bañ a dëppook li am.